Conditions générales de vente

 

Société éditrice

Le site internet accessible à l’adresse www.the-glass.com (ci-après le « Site ») est édité par la société WIT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 906 045 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 513 648 675, dont le siège social est situé 2 rue Georges Guynemer – 33290 Blanquefort – France.

Téléphone : +33 (0)5 56 64 44 98

Email : contact@the-glass.com

 

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent :

• l’accès et l’utilisation du Site, 

• la vente en ligne de grands vins, de cocktails et de spiritueux proposés en format individuel « au verre » dans des flacons brevetés (ci‐après les « Produits »).

 

Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs personnes physiques, majeures (18 ans révolus), agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles (ci-après l’« Acheteur »), résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de la commande. La société WIT se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. 

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS 

• Acheteur / Utilisateur : toute personne physique majeure, non commerçante, utilisant le Site et/ou commandant un Produit.

• Produit : tout grand vin, cocktail ou spiritueux proposé à la vente sur le Site. 

• Site : infrastructure accessible à l’adresse www.the-glass.com.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description 

Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit constitue la seule source contractuelle et précise notamment : dénomination, caractéristiques essentielles, prix TTC et visuels.

Les photographies sont non contractuelles.

3.2 Disponibilité 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• être remboursé, 

• accepter un Produit équivalent,

• ou attendre la disponibilité du Produit. 

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT 

La création d’un compte client est nécessaire pour commander sur le Site.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée sans délai à la société WIT. 

ARTICLE 5 – COMMANDE 

5.1 Processus

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. sélection des Produits,

2. validation du panier,

3. choix du mode de livraison,

1. acceptation des CGV,

2. paiement sécurisé.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation du contrat de vente. 

5.2 Confirmation 

Une confirmation de commande et la facture sont adressées par email.

La société WIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale. 

ARTICLE 6 – PRIX 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande.

La société WIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par la société WIT. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON 

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne éligibles à la livraison au jour de la commande.

Les modalités, délais et frais de livraison varient selon le pays de destination et sont précisés avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination et de contraintes logistiques ou douanières.

La société WIT ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou aux autorités locales. 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés non ouverts, non descellés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. 

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES 

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217‐3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). 

Toute réclamation doit être adressée à : contact@the-glass.com.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, marques, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société WIT.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La société WIT est tenue à une obligation de moyens. 

Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du service client.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

contact@the-glass.com